Rôle et missions du Comité de pilotage
La désignation du comité de pilotage suit le même processus et même calendrier que celui de la structure chef de file.
Constitution
Les membres du comité de pilotage sont issus des structures adhérentes au réseau français, depuis trois ans minimum. Le comité est constitué sur la base du volontariat pour une durée de deux ans et limité à 12 membres. La structure chef de file n’est pas membre du comité de pilotage.
Tous les deux ans, les membres peuvent renouveler leur adhésion ou démissionner.
Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an et quand l’actualité du réseau le demande. Chaque membre bénéficie d’une voix, les décisions sont prises à la majorité relative des membres qui ont la possibilité de donner pouvoir en cas d’absence.
Dans le cadre des réunions, la prise en charge, à hauteur d’une personne par structure (représentant légal), se fera sur la base d’une facture et de pièces justificatives, après l’aval du chef de file.
Rôle et missions du comité de pilotage
Le comité de pilotage a pour rôle d’assurer la vie démocratique du réseau (horizontalité et collégialité des débats et des décisions), de partager la responsabilité des choix et des perspectives de la vie du réseau.
Représentation
Participation à la formulation des positions du réseau français.
Participation à certaines activités des membres et à des réunions organisées par d’autres réseaux nationaux
Administration
Étude et validation des candidatures de demande d’adhésion
Animation et coordination du réseau
Garantie de l’approche transversale des sujets de travail du réseau
Garantie de l’approche multilatérale des compétences des membres du réseau français avec les membres des autres réseaux nationaux
Formulation des propositions sur le fonctionnement et l’évolution de la structure du réseau
Participation à l’organisation des réunions du comité de pilotage
Participation à l'organisation des réunions nationales annuelles du réseau
Accompagnement
Garantie de la valorisation et de la mutualisation des compétences des membres du réseau en matière d'ingénierie de projet.
Démission
La qualité de membre du comité de pilotage se perd dans les cas suivants :
Sur démission
En cas d’absence, justifiée ou non, de la structure à trois réunions consécutives
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